Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service VGP Now, accessible via le site www.vgpnow.com (ci-après dénommé "le Service"), édité par Cloud VGP (ci-après dénommé "l'Éditeur").
VGP Now est un service de mise en relation entre des personnes qui cherchent un contrôleur VGP et des contrôleurs agréés par Cloud VGP. Le service est totalement gratuit pour les deux profils.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
VGP Now propose un service de mise en relation entre des demandeurs de vérification générale périodique (VGP) et des contrôleurs agréés par Cloud VGP.
Le Service n'intervient pas dans la relation contractuelle qui pourrait se créer entre le demandeur et le contrôleur à la suite de la mise en relation. L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable des éventuels litiges qui pourraient survenir entre les parties.
4. Inscription et utilisation
L'utilisation du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
5. Gratuité du service
Le Service est entièrement gratuit tant pour les demandeurs de contrôle VGP que pour les contrôleurs agréés. Aucuns frais ne sont prélevés par l'Éditeur pour la mise en relation.
Les conditions financières des prestations de contrôle sont librement définies entre le demandeur et le contrôleur, sans intervention de l'Éditeur.
6. Obligations des utilisateurs
6.1 Obligations communes
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Service
6.2 Obligations spécifiques des contrôleurs
Les contrôleurs s'engagent à :
- Disposer des qualifications et certifications nécessaires pour exercer leur activité
- Respecter les normes et réglementations applicables aux vérifications générales périodiques
- Fournir un service de qualité aux demandeurs
- Répondre dans des délais raisonnables aux demandes reçues via le Service
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Service (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable :
- Des informations fournies par les utilisateurs
- De la qualité des prestations fournies par les contrôleurs
- Des litiges qui pourraient survenir entre les utilisateurs
- D'une indisponibilité temporaire du Service pour des raisons de maintenance ou de force majeure
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : cloud.vgp@gmail.com
Dernière mise à jour : 03/05/2025